Remboursement anticipé d'un prêt personnel : frais, calcul et démarches

Rembourser son prêt personnel par anticipation : un droit

L'article L. 312-34 du Code de la consommation est clair : l'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, le crédit qui lui a été consenti. Le prêteur ne peut ni le refuser ni l'interdire dans le contrat. Ce droit vaut pour tous les crédits à la consommation de 200 à 75 000 € : prêt personnel amortissable, crédit affecté (auto, travaux), crédit renouvelable.

Rembourser par anticipation, c'est verser au prêteur tout ou partie du capital restant dû avant la date prévue. Vous cessez alors de payer les intérêts sur la somme remboursée, d'où l'économie. Les sources d'argent typiques : une prime, un héritage, la vente d'un véhicule, une épargne devenue disponible.

Quels frais pour un remboursement anticipé ?

Le prêteur peut réclamer une indemnité de remboursement anticipé, mais la loi l'encadre strictement. Elle ne peut pas dépasser :

Deux garde-fous s'ajoutent. L'indemnité ne peut en aucun cas dépasser le montant des intérêts que vous auriez payés entre le remboursement anticipé et la fin prévue du prêt. Et aucun autre frais (frais de dossier, pénalité, « frais de gestion ») ne peut être ajouté. Beaucoup de prêteurs, en ligne notamment, ne réclament d'ailleurs aucune indemnité : vérifiez la rubrique « remboursement anticipé » de votre offre de contrat.

Les cas où aucune indemnité n'est due

Le prêteur ne peut rien vous facturer dans les situations suivantes :

• Le montant remboursé sur 12 mois est inférieur ou égal à 10 000 €. C'est le cas de la très grande majorité des prêts personnels. Attention : le seuil s'apprécie sur une période glissante de douze mois, plusieurs petits remboursements s'additionnent.
• Le crédit est un crédit renouvelable ou une autorisation de découvert : le remboursement est toujours libre et gratuit.
• Le taux du crédit est variable au moment du remboursement.
• Le remboursement est effectué par l'assurance emprunteur, par exemple en cas de décès ou d'invalidité couverts par le contrat.

Exemple chiffré : combien économise-t-on vraiment ?

Prenons un prêt personnel de 10 000 € sur 48 mois au TAEG fixe de 6 % (sans frais ni assurance), soit une mensualité d'environ 234,85 € et 1 272,81 € d'intérêts au total. Au bout de 12 mois, il reste environ 7 719,77 € de capital à rembourser, et 734,84 € d'intérêts encore à payer si l'emprunteur va au terme.

Si le même emprunteur avait un prêt de 20 000 € et remboursait d'un coup 15 000 € avec plus d'un an restant à courir, l'indemnité maximale serait de 1 % de 15 000 €, soit 150 €, à comparer aux intérêts économisés, généralement bien supérieurs. Pour refaire le calcul avec vos propres chiffres, utilisez notre simulateur de mensualités.

Remboursement partiel : réduire la durée ou la mensualité ?

Après un remboursement partiel, le prêteur établit un nouveau tableau d'amortissement. Selon les contrats, il vous propose de conserver la mensualité et de raccourcir la durée, ou de garder la durée et de baisser la mensualité.

• Réduire la durée : c'est l'option qui fait économiser le plus d'intérêts, comme le montre l'exemple ci-dessus. À privilégier si votre budget supporte déjà bien la mensualité actuelle.
• Réduire la mensualité : l'économie est moindre, mais votre budget mensuel respire. Utile si vous anticipez une baisse de revenus ou souhaitez faire baisser votre taux d'endettement avant un nouveau projet.

Le choix n'est pas toujours libre : relisez votre contrat et, s'il est muet, faites votre demande par écrit en précisant l'option voulue.

Rembourser par anticipation : est-ce toujours une bonne idée ?

Pas forcément. Avant d'utiliser votre épargne, posez-vous trois questions :

1. Gardez-vous une épargne de précaution suffisante ? Vider votre livret pour solder un prêt, puis devoir reprendre un crédit plus cher au premier imprévu, serait contre-productif. Gardez l'équivalent de deux à trois mois de dépenses.
2. Quel crédit rembourser en premier ? Toujours le plus cher : un crédit renouvelable ou un découvert passe avant un prêt personnel à taux modéré. Comparez les TAEG de vos différents crédits.
3. Le prêt arrive-t-il bientôt à son terme ? Dans les derniers mois, la mensualité est surtout composée de capital : l'économie d'intérêts devient faible.

Si vous avez plusieurs crédits en cours et pas d'épargne pour les solder, le regroupement de crédits est une autre piste, à manier avec prudence car il allonge souvent la durée totale. Pensez aussi à renégocier le taux de votre crédit lorsque les taux ont nettement baissé.

Les démarches pour rembourser par anticipation

1. Relisez votre offre de contrat : rubrique remboursement anticipé, indemnité éventuelle, modalités de demande.
2. Demandez le décompte (montant exact du capital restant dû à une date donnée) via votre espace client ou le service client.
3. Envoyez une demande écrite (lettre recommandée avec accusé de réception ou formulaire en ligne) précisant le montant, la date souhaitée et, en cas de remboursement partiel, l'option durée ou mensualité.
4. Effectuez le virement selon les instructions du prêteur.
5. Conservez les justificatifs : nouveau tableau d'amortissement en cas de remboursement partiel, attestation de solde de tout compte en cas de remboursement total.

Si le prêteur réclame une indemnité supérieure aux plafonds légaux ou des frais non prévus, contestez par écrit en citant l'article L. 312-34, puis saisissez le médiateur de l'établissement si le désaccord persiste.

Et pour un crédit immobilier ?

Les règles sont différentes. Pour un prêt immobilier, l'indemnité de remboursement anticipé est plafonnée à six mois d'intérêts sur le capital remboursé, dans la limite de 3 % du capital restant dû avant le remboursement. Elle n'est pas due en cas de vente du logement liée à un changement de lieu d'activité professionnelle, au décès ou à la cessation forcée de l'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint. Beaucoup d'offres récentes prévoient en outre une exonération négociée dès la signature : c'est un point à discuter avant de s'engager.